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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06441
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 23/06441
2ème Chambre N° RG 23/06441 N° Portalis DBVL-V-B7H-UIAK (Réf 1ère instance : 17/07487) (2) S.A.R.L. INTERFACES ARCHITECTURES C/ S.C.I. GOULAINE S.A.S.U. DRA ATLANTIQUE S.A.S. TERRES CUITES DES [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 02/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06441
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/06441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/06441 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCQP AFFAIRE : [X] [U] C/ [C] [O] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Août 2023 par l
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