Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06444
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/06444
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (N°2026/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06444 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ5P Décision déférée à la
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ca other ca_rennes n° 23/06444
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 23/06444
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06444 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIAZ [10] C/ Mme [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06444
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 23/06444
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 418 Rôle N° RG 23/06444 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIMM A.S.L. SYNDICAT COPROPRIETAIRES LES MAS DU CAP NEGRE 4/5 C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée
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