Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/06447
CA Rennes, 8 juill. 2025, RG 23/06447
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 23/06447 N° Portalis DBVL-V-B7H-UIBB Association [16] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 10] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES OR
-
ca other ca_aix_provence n° 23/06447
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 23/06447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2025 N°2025/ Rôle N°23/06447 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLINB [C] [G] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : - Me Amandine CHATILL
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06447
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/06447
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/06447 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCQY AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [D] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 J
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles