Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06450
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 23/06450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2025 N°2025/444 Rôle N° RG 23/06450 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLINO [L] [O] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hugo BONACA, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06450
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 23/06450
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/06450 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIB5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Octobre 2023 Date de la saisine : 14 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 05 SEPTEMBRE 2023 Déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06450
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06450
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/06450 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNKL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2023 Date de saisine : 13 Avril 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes tendant à fair
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