Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06453
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 23/06453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06453 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ6E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembr
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ca other ca_versailles n° 23/06453
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/06453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/06453 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCRB AFFAIRE : [Z] [U] épouse [O] C/ S.A. SOGECAP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Avr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06453
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 23/06453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° 2024/ 304 Rôle N° RG 23/06453 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIN5 [J] [T] C/ [V] [N] [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent PARIS Me Guillaume TATOUEIX
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06453
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/06453
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/06453 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNKR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2023 Date de saisine : 13 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
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