Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06453
CA Paris, 3 juill. 2026, RG 23/06453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06453 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ6E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06453
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/06453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/79 du 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/06453 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RH5 AFFAIRE : Mme [W] [U] épouse [T]( Me Cécile DELLA MONACA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] DÉBATS : A l'audience Publiqu
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ca other ca_versailles n° 23/06453
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/06453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 23/06453 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCRB AFFAIRE : [Z] [U] épouse [O] C/ S.A. SOGECAP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Avr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/06453
TJ 69123, 27 janv. 2025, RG 23/06453
DATE DU JUGEMENT : 27 Janvier 2025 RGN° RG 23/06453 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHLX/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE : AFFAIRE [X] [R], [E] [B] épouse [R] c/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Procédure de changement de prénom -----------------------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06453
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/06453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine FRANCESCHI Maître Fernando RANDAZZO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fernando RANDAZZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06453 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HKB N° MINUTE : 2 JT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06453
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/06453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne MARTY Mme [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léonore BOCQUILLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06453 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2R62 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 31 mai
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06453
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 23/06453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° 2024/ 304 Rôle N° RG 23/06453 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIN5 [J] [T] C/ [V] [N] [P] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent PARIS Me Guillaume TATOUEIX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06453
TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/06453
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06453 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLVW N° de Minute : BX 24/00255 JUGEMENT DU : 21 Mars 2024 S.A. ICF NORD EST C/ [B] [N] [P] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2024 DANS LE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06453
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/06453
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/06453 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNKR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2023 Date de saisine : 13 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
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