Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06460
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/06460
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (N°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06460 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ62 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06460
CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 23/06460
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/06460 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEWR [R] C/ S.A.S. SOLOC RABOTAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 02 Août 2023 RG : R 23/00319 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06460
CA Versailles, 18 sept. 2023, RG 23/06460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06460 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCSI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [K] la SELARL CABINET LANDAI
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