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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06460

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 23/06460

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (N°2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06460 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ62 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7395ecdc6046d479b16c9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06460

    CA Lyon, 8 nov. 2024, RG 23/06460

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/06460 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEWR [R] C/ S.A.S. SOLOC RABOTAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 02 Août 2023 RG : R 23/00319 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 672f0aeb77ab8b3e16ebc4bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06460

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/06460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06460 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HQP N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 09

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c88da94e1874b4dfbd8c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06460

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/06460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me DUSAN Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 68812930795daea26ff7f08b
  • tj Prononce la séparation de corps pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06460

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/06460

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/06460 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSIV Minute : 24/01110 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce08ef554ad2159919640
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06460

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/06460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/06460 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLWI N° de Minute : BX 24/00244 JUGEMENT DU : 21 Mars 2024 3F NOTRE LOGIS (venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS) C/ [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc29f31ecb9d9326b408
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06460

    CA Versailles, 18 sept. 2023, RG 23/06460

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06460 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCSI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [K] la SELARL CABINET LANDAI

    Lire la décision → Vérifier la source 650d319b71dfcd831820165c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1