Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/06461
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/06461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 344 Rôle N° RG 23/06461 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIO5 [I] [O] C/ S.A. SOLFINEA S.E.L.A.R.L. LA SELARLU [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca other ca_paris n° 23/06461
CA Paris, 4 juin 2025, RG 23/06461
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 JUIN 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06461 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNLC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2023 du tribu
-
ca other ca_paris n° 23/06461
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/06461
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06461 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ7L Décision déférée à la Cou
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/06461
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/06461
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06461 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCRU Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06461
CA Lyon, 17 août 2023, RG 23/06461
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 Août 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/06461 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEWT Appel contre une décision rendue le 03 août 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles