Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/06461
TJ 69123, 11 mai 2026, RG 23/06461
DATE DU JUGEMENT : 11 Mai 2026 RG N° 23/06461 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLL2/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [C] [T] [Z] C/ [P] [Q] [M] divorcée [Z] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN LIQUIDATION DE REGIME MATRIMONIAL ------------------------------------------------------- REPUBL
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ca other ca_aix_provence n° 23/06461
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 23/06461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 344 Rôle N° RG 23/06461 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIO5 [I] [O] C/ S.A. SOLFINEA S.E.L.A.R.L. LA SELARLU [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_paris n° 23/06461
CA Paris, 4 juin 2025, RG 23/06461
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 JUIN 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06461 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNLC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2023 du tribu
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ca other ca_paris n° 23/06461
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 23/06461
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06461 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ7L Décision déférée à la Cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/06461
CA Montpellier, 17 oct. 2024, RG 23/06461
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06461 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCRU Décision déférée à l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06461
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/06461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me LEGOUT Le ............................
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06461
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/06461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06461 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HQ6 N° MINUTE : 4/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 08 janvier 2024 (article 468 alin
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06461
CA Lyon, 17 août 2023, RG 23/06461
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 Août 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/06461 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEWT Appel contre une décision rendue le 03 août 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANTE
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