Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06465
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/06465
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE PARTIES EN CAUSE : Appelante : S.A.S. [1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège , représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N
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ca other ca_rennes n° 23/06465
CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 23/06465
1ère chambre B N° RG 23/06465 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIDP Mme [I] [M] épouse [B] C/ Mme [H] [Y] [N] [V] épouse [R] M. [G] [L] [D] [V] M. [S] [A] [C] [M] Copie délivrée le :02/04/2026 à : CMR 35 Me Thomas-Tinot Me Trémoureux
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ca other ca_versailles n° 23/06465
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/06465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/06465 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCSX AFFAIRE : [H] [Z] [L] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE [Localité 7] (SMAPP)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06465
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 23/06465
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 36 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06465 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNLK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Mars 2023 - juge
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06465
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 23/06465
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/06465 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEW4 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 22 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06465
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/06465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/334 Rôle N° RG 23/06465 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIPJ [B] [O] C/ [T] [R] S.A.R.L. MEDITERRANEENNE DE VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : 08 décembre 2023
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