Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06467
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 23/06467
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° 2024/ 306 Rôle N° RG 23/06467 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIPQ [J] [T] C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sofien DRIDI Me Flora QUEMENER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06467
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 23/06467
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/06467 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEXA Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de LYON, décision attaquée en date du 05 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 11-23-0012
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