Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/06471
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/06471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06471 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKAR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet
-
ca other ca_lyon n° 23/06471
CA Lyon, 25 sept. 2025, RG 23/06471
N° RG 23/06471 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEXI Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] Au fond du 25 avril 2023 RG : 11 -22-134 [T] C/ [N] [L] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06471
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/06471
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06471 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCTI AFFAIRE : S.A.S. JAM FRUIT AND VEGETABLES C/ S.A.S. [Localité 5] 26 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06471
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/06471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/610 Rôle N° RG 23/06471 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIP5 [C] [M] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles