Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/06491
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/06491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/06491 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCU5 AFFAIRE : [V] [F] [T] C/ E.U.R.L. MC - CAFE DE LA GARE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06491
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 23/06491
N° RG 23/06491 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEYN Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de BELLEY du 11 juillet 2023 RG : 11-23-47 [J] C/ [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Cha
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06491
CA Paris, 17 juin 2024, RG 23/06491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 17 Juin 2024 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/06491 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNM7 Décision contradictoire en premier ressort
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles