Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06494
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/06494
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/06494 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCVD AFFAIRE : S.A.S. NK SALES C/ S.A.S. M6 PUBLICITE SELARL [F] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06494
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/06494
1ère Chambre ORDONNANCE N°109 N° RG 23/06494 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIH5 M. [Y] [R] [W] [I] [Z] Mme [X] [F] [L] [G] épouse [Z] C/ M. [A] [T] [L] [W] [N] Mme [E] [B] [S] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06494
CA Paris, 7 mai 2024, RG 23/06494
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06494 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNNE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06494
CA Lyon, 23 nov. 2023, RG 23/06494
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 Novembre 2023 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/06494 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEYX Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON CEDEX, décision attaquée en date du 1
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