Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06498
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 23/06498
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06498 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKGH Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06498
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/06498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/160 Rôle N° RG 23/06498 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIUV [I] [X] SARL GM SECURITE C/ SCP BR & ASSOCIES PROCUREUR GENERAL 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06498
CA Versailles, 20 sept. 2023, RG 23/06498
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/06498 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCVQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [S] Me Gaëlle SOULARD CENTR
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