Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/06500
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 23/06500
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 23/06500 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIU4 Ordonnance n° 2026/M57 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Pri
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ca other ca_paris n° 23/06500
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/06500
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06500 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNNW Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2023 - tribunal
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