Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/06500
TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 23/06500
DATE DU JUGEMENT: 20 Juillet 2026 RG N° RG 23/06500 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNKI / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [N] épouse [E] C / [C] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/06500
TJ 91228, 25 juin 2026, RG 23/06500
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/06500 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWWB NAC : 30Z Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE, Société anonyme au
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ca other ca_aix_provence n° 23/06500
CA Aix Provence, 19 mai 2026, RG 23/06500
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 23/06500 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIU4 Ordonnance n° 2026/M57 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Pri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06500
TJ 67482, 9 déc. 2025, RG 23/06500
N° RG 23/06500 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBWZ 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/06500 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBWZ Minute n° Copie exec. à : Me Grégoire FAURE Me Jean-françois ZENGERLE Le Le greffier Me Grégoire FAURE Me Jean-françois ZENGERLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Expertise tj83137 n° 23/06500
TJ 83137, 21 mai 2025, RG 23/06500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 23/06500 - N° Portalis DB3E-W-B7H-ML74 N° RG 24/05040 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4YK AFFAIRE : Monsieur [H] [C] Madame [K] [P] C/ Monsieur [A] [I] décédé Madame [R] [X] veuve [I] Monsieur [V] [F] Madame [M] [I] JUGEMEN
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ca other ca_paris n° 23/06500
CA Paris, 7 mai 2025, RG 23/06500
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06500 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNNW Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2023 - tribunal
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06500
TJ Lille, 27 août 2024, RG 23/06500
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 23/06500 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL2J N° minute : 24/00219 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [H] [D] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 27 Août 2024 C
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06500
TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 23/06500
14 Juin 2024 RG N° 23/06500 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NPXW Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] C/ Monsieur [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉC
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06500
TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/06500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06500 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3OC N° MINUTE : Assignation du : 01 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2024 DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06500
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Monsieur [Y] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06500 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SHP N° MINUTE : 4/JCP JUGEMENT rendu le jeudi
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