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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 23/06503

    CA Lyon, 11 juin 2026, RG 23/06503

    N° RG 23/06503 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEZG Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 15 juin 2023 (chambre 10 cab 10 H) RG : 23/03058 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be013cdc6046d470b09fa
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06503

    CA Aix-en-Provence, 4 févr. 2025, RG 23/06503

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 04 FEVRIER 2025 N°2025/075 Rôle N° RG 23/06503 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLIVX [P] [U] C/ [3] Copie certifiée conforme délivrée le :04.02.25 à : - Me Thibaud VIDAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a32646b892a319f9a65b3f

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