Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 23/06503
CA Lyon, 11 juin 2026, RG 23/06503
N° RG 23/06503 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEZG Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 15 juin 2023 (chambre 10 cab 10 H) RG : 23/03058 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06503
CA Aix-en-Provence, 4 févr. 2025, RG 23/06503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 04 FEVRIER 2025 N°2025/075 Rôle N° RG 23/06503 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLIVX [P] [U] C/ [3] Copie certifiée conforme délivrée le :04.02.25 à : - Me Thibaud VIDAL,
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