Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/06511
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 23/06511
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 23/06511 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UINI (Réf 1ère instance : 2022002884) S.A.S. [5] C/ S.A.R.L. [9] Association [13] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06511
CA Lyon, 15 août 2023, RG 23/06511
N° RG 23/06511 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEZ3 Nom du ressortissant : [Z] [T] [T] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles