Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/06511
TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 23/06511
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 10 Juillet 2025 N° RG 23/06511 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOVT Code NAC : 29A [Y] [O] C/ [W] [G] [T] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premie
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ca other ca_rennes n° 23/06511
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 23/06511
1ère Chambre ARRÊT N°. N° RG 23/06511 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UINI (Réf 1ère instance : 2022002884) S.A.S. [5] C/ S.A.R.L. [9] Association [13] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06511
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/06511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/06511 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYZS N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06511
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/06511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 NOVEMBRE 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente, Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON, Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06511
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/06511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 23/06511 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWQL Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE A TECH AUTO, S.A.R.L immatriculée au RCS de Versailles sous le n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06511
TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/06511
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06511 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XL3H N° de Minute : BX 24/00239 JUGEMENT DU : 21 Mars 2024 PARTENORD HABITAT C/ [T] [Z] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2024 DANS LE LITI
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06511
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/06511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/06511 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYZS DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CITYA URBANIA ETOILE, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Manuel RAISON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06511
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/06511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2023 à : Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/06511 N° Portalis 352J-W-B7H-C2SLI N° MINUTE : 2/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06511
CA Lyon, 15 août 2023, RG 23/06511
N° RG 23/06511 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEZ3 Nom du ressortissant : [Z] [T] [T] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, c
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