Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06516
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 23/06516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/06516 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIX6 Ordonnance n° 2024/M206 Monsieur [J] [X] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06516
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/06516
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06516 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNPA Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06516
CA Lyon, 15 août 2023, RG 23/06516
N° RG 23/06516 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE2C Nom du ressortissant : [L] [H] [Y] [Y] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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