Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06517
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/06517
4ème Chambre ARRÊT N° 19 N° RG 23/06517 N° Portalis DBVL-V-B7H-UINU (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06517
CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 23/06517
R.G : N° RG 23/06517 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE2G contestation d'honoraires décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LYON du 30 juin 2023 [M] C/ S.C.P. [S] ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE LYON JURID
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06517
CA Paris, 5 juin 2024, RG 23/06517
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 5 JUIN 2024 (n°25, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06517 (appel) - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNPD auquel est jo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06517
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/06517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06517 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCXK AFFAIRE : [P] [B] ... C/ S.A.S.U. ADVENTIS ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Aoû
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