Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/06517
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 23/06517
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/06517 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTXL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [J] épouse [I] C/ [C] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame
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ca other ca_rennes n° 23/06517
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/06517
4ème Chambre ARRÊT N° 19 N° RG 23/06517 N° Portalis DBVL-V-B7H-UINU (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06517
CA Lyon, 24 juill. 2024, RG 23/06517
R.G : N° RG 23/06517 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE2G contestation d'honoraires décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de LYON du 30 juin 2023 [M] C/ S.C.P. [S] ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE LYON JURID
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06517
CA Paris, 5 juin 2024, RG 23/06517
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 5 JUIN 2024 (n°25, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06517 (appel) - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNPD auquel est jo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06517
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/06517
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06517 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCXK AFFAIRE : [P] [B] ... C/ S.A.S.U. ADVENTIS ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Aoû
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06517
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/06517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06517 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IQV N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 08 mars 2024 DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06517
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/06517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [T] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06517 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SNP N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06517
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/06517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me CALLUT Le ..................................................
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