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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/06524

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06524

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06524 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKIZ Décision déférée à la cour : ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7bf8bc30e19b8e5f1c12
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06524

    CA Versailles, 18 juin 2024, RG 23/06524

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/06524 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCXZ AFFAIRE : [F] [R] C/ S.A. ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR LE PROCUREUR GENERAL ... Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6672749b36f1fc00083aae3d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06524

    CA Lyon, 15 août 2023, RG 23/06524

    N° RG 23/06524 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE2P Nom du ressortissant : [M] PREFET DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [M] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 août 2023 statu

    Lire la décision → Vérifier la source 64ddb861434f6ed969889cab

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