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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06524

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06524

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06524 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKIZ Décision déférée à la cour : ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7bf8bc30e19b8e5f1c12
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06524

    TJ Évry, 30 janv. 2025, RG 23/06524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/06524 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POVH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [M] [C] épouse [G] C/ [X] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 679bde0543b3d977d8ccf261
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06524

    CA Versailles, 18 juin 2024, RG 23/06524

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/06524 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCXZ AFFAIRE : [F] [R] C/ S.A. ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR LE PROCUREUR GENERAL ... Décision

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  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06524

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/06524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/06524 N° Portalis 352J-W-B7H-CZW2X N° MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2023 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66294dff204c0caeeb991d3e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06524

    TJ Paris, 21 févr. 2024, RG 23/06524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06524 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SOK N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE I

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5446f3a33381eb5e3bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06524

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/02/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06524 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3I32 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 08 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c035d2ded2ab7c85410
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06524

    CA Lyon, 15 août 2023, RG 23/06524

    N° RG 23/06524 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE2P Nom du ressortissant : [M] PREFET DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [M] PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 août 2023 statu

    Lire la décision → Vérifier la source 64ddb861434f6ed969889cab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1