Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06527
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/06527
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06527 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKJO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06527
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/06527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/06527 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCX7 AFFAIRE : S.A.R.L. L.J CONSEILS C/ S.C. PRIMONIAL CAPIMMO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06527
CA Lyon, 16 août 2023, RG 23/06527
N° RG 23/06527 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE2S Nom du ressortissant : [L] [O] ALIAS [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [O] ALIAS [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 AOUT 2023 statuant en matière de Rétention
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06527
CA Paris, 20 juill. 2023, RG 23/06527
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06527 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNPY Décision dé
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