Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06542
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 23/06542
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06542 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIQX CPAM DES COTES D'ARMOR C/ SA. EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRA
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ca other ca_paris n° 23/06542
CA Paris, 4 sept. 2025, RG 23/06542
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06542 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKLA Décision déférée à la C
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ca other ca_aix_provence n° 23/06542
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 23/06542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2025 N°2025/38 MAB/KV Rôle N° RG 23/06542 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI2K S.C.P. [L] C/ [C] [N] Association L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 9] Association YACHT CLUB DE [Localité 6] S.
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ca other ca_lyon n° 23/06542
CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 23/06542
N° RG 23/06542 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE3Y Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 31 juillet 2023 RG : 22/07692 [U] C/ M. LE COMPTABLE DU SERVICE DU PRS DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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ca other ca_aix_provence n° 23/06542
CA Aix Provence, 10 sept. 2024, RG 23/06542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 23/06542 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI2K S.C.P. [H] 'LES MANDATAIRES', représentée par Me [O] [H], intervenant volontairement en sa qualité de liquidateur judi
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