Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/06544
CA Rennes, 17 juin 2026, RG 23/06544
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06544 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIRG CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_paris n° 23/06544
CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/06544
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06544 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKLM Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06544
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 23/06544
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MAI 2024 N° 2024/324 Rôle N° RG 23/06544 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI2X [M] [D] C/ S.A.S. JC DECAUX E.P.I.C. RÉGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Copie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06544
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/06544
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06544 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNRB Décision
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