Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06548
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06548
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 12 MAI 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06548 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKMY Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06548
CA Paris, 28 févr. 2024, RG 23/06548
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06548 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNRK Décision déférée à la Cour : Arrêt du 01 Mars 2023 - Cour de Cas
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06548
CA Lyon, 17 août 2023, RG 23/06548
Nom du ressortissant : [G] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 17 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 17 août 2023 à 10 heures
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