Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06553
CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/06553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06553 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKSJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septembre 20
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ca other ca_aix_provence n° 23/06553
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 23/06553
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 07 mai 2025 N° 2025/190 Rôle N° RG 23/06553 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI4F S.A. BPCE ASSURANCES C/ [S] [W] [I] [B] divorcée [W] [E] [W] Organisme CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie e
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ca other ca_paris n° 23/06553
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 23/06553
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 9 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06553 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNR5 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06553
CA Lyon, 18 août 2023, RG 23/06553
N° RG 23/06553 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE4R Nom du ressortissant : [N] [G] [G] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN, co
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