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5 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/06554

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/06554

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06554 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2023 du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6837eefd85f0c55772f410ad
  • ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 23/06554

    CA Rennes, 8 avr. 2024, RG 23/06554

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 25 N° RG 23/06554 N° Portalis DBVL-V-B7H-UITM Association INSTITUT DE GESTION ET D'AUDIT DES METIERS C/ S.E.L.A.R.L. MCI SOCIETE D'AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6614da5028647600086a917f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06554

    CA Paris, 5 avr. 2024, RG 23/06554

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06554 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKSQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 octobre 2023 Date de saisine : 18 octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5f074ef9f00086f66ce
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06554

    CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/06554

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 23/06554 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCZX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Septembre 2023 Date de saisine : 21 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessati

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00d72439f45aaa04264f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06554

    CA Lyon, 18 août 2023, RG 23/06554

    N° RG 23/06554 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE4S Nom du ressortissant : [V] [S] [S] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLINAR-MIN, con

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30e671dfcd831820111d

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