Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06566
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06566
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06566 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKVR Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06566
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/06566
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06566 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC2Q AFFAIRE : [B] [V] [W] C/ [D] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août 2020 par le TJ hors JAF, J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06566
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/06566
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/06566 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNTE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2023 Date de saisine : 14 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en do
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