Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06570
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06570
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06570 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKWC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06570
CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/06570
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06570 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNTN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2023 -Ju
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06570
CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/06570
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° DEFAUT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/06570 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC2Z AFFAIRE : LE PROCUREUR GENERAL C/ S.A.S. ABEKA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembr
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