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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/06570

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06570

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06570 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKWC Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 686765399f40b42a26419ca6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/06570

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 23/06570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 23/06570 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRU4 Jugement du 24 Avril 2025 S.A. DOMOFINANCE [V] [A] [O] [A] C/ [Y] [X] épouse [A] [O] [A] Société EVOLUTION MANDATAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd617c64531385b023418
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06570

    TJ Versailles, 22 janv. 2025, RG 23/06570

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JANVIER 2025 N° RG 23/06570 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT6R Code NAC : 58A DEMANDERESSE : La société GROUPE SOLLY AZAR, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS so

    Lire la décision → Vérifier la source 67914af8d4c7e89d7fe2b41f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06570

    CA Paris, 13 juin 2024, RG 23/06570

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06570 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNTN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2023 -Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde384f86b00008117f28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06570

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/06570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06570 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMBP N° de Minute : BX 24/00256 JUGEMENT DU : 21 Mars 2024 LOGIS METROPOLE C/ [R] [G] [L] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc27f31ecb9d9326b38e
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06570

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/06570

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/06570 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/06570 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YEQR Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [O], [R] [B] [F] Grosse délivrée le à Me Michel

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd60cb5f33015ad01cdb1
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06570

    CA Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/06570

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° DEFAUT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/06570 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC2Z AFFAIRE : LE PROCUREUR GENERAL C/ S.A.S. ABEKA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6676abc3bda5be661d8480c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1