Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06571
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06571
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06571 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKWI Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06571
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/06571
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 112) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06571 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNTQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2023 -Juge de l'exéc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06571
CA Lyon, 19 août 2023, RG 23/06571
N° RG 23/06571 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE6A Nom du ressortissant : [V] [N] [N] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges PÉGEON, con
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