Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06573
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/06573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06573 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKWP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 202
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ca other ca_versailles n° 23/06573
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 23/06573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 23/06573 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC3D AFFAIRE : [W] [N] [S] [K] C/ Société INTRUM DEBT FINANCE AG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06573
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/06573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/06573 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI67 Ordonnance n° 2024/M152 Monsieur [S] [P] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mons
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06573
CA Lyon, 19 août 2023, RG 23/06573
N° RG 23/06573 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE6C Nom du ressortissant : [B] [O] [O] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Georges PÉGEON, cons
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