Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06582

    CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 23/06582

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2024 /M069 N° RG 23/06582 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI77 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [I] [V] ÉPOUSE [N], demeurant [Adresse 3] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6ca836fac7141b7e7e2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06582

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/06582

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06582 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKXN Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b7c0ff04326a73296d6
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06582

    CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/06582

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/06582 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC3S AFFAIRE : Société ACCIONA ESCO C/ [W] [L] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e7e322152000861423b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles