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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06582

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/06582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/06582 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPQ6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c244dcdc6046d4792b0f8
  • tj Expertise tj92050 n° 23/06582

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 23/06582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° RG 23/06582 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVOT N° Minute : AFFAIRE [E] [G] C/ S.A. IN’LI, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la Société IN’LI, CPAM VAL DE MARNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9c71cdc6046d474628ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06582

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 23/06582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 FEVRIER 2026 N° RG 23/06582 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPKS Code NAC : 64B DEMANDEUR : Monsieur [K] [Z] Me DUMEAU de la SELAS ANNE-LAURE DUMEAU né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4022cdc6046d47aba7b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/06582

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 23/06582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 23/06582 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTIA Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : Me Bernard BOULLOUD Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Mai 2025 à :Monsieur [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/06582

    TJ 35238, 20 mars 2025, RG 23/06582

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 20 Mars 2025 N° RG 23/06582 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOQF Epoux [C] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06582

    CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2024, RG 23/06582

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2024 /M069 N° RG 23/06582 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLI77 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [I] [V] ÉPOUSE [N], demeurant [Adresse 3] Représen

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06582

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 23/06582

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06582 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKXN Décision déférée à la C

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06582

    TJ 13055, 10 juin 2024, RG 23/06582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..... Auréli

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06582

    CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/06582

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 23/06582 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC3S AFFAIRE : Société ACCIONA ESCO C/ [W] [L] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Juillet 20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06582

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/06582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe AZEMA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06582 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S26 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 19 mars 202

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1