Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06587
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/06587
1ère Chambre ARRÊT N°248 N° RG 23/06587 N° Portalis DBVL-V-B7H-UIWR (Réf 1ère instance : 22/01168) Mme [U] [X] épouse [A] Mme [K] [X] épouse [F] M. [R] [X] M. [Z] [X] M. [I] [X] M. [T] [X] Mme [J] [X] C/ M. [L] [X] Infirme la décision déférée dan
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06587
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 23/06587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/ 96 Rôle N° RG 23/06587 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJAN Commune DE [Localité 7] C/ Etablissement Public INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE PROCUREUR GENERAL S.A.S.U. SOCIETE D
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06587
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/06587
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06587 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNUP Décision
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06587
CA Lyon, 19 août 2023, RG 23/06587
N° RG 23/06587 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7A Nom du ressortissant : [E] [S] [S] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, conseiller à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles