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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Homologue l'accord des parties tj83137 n° 23/06587
TJ 83137, 4 mars 2026, RG 23/06587
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/06587 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MI66 En date du : 04 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a é
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/06587
TJ 94028, 3 juin 2025, RG 23/06587
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/06587 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTCK AFFAIRE : [P] [E] C/ S.A. AXA BANQUE, S.A. MONABANQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des ar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06587
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/06587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PRIVAT DGFIP ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/06587 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ35W N° MINUTE : 28 Assignation du : 16 Février 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I. LE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06587
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/06587
1ère Chambre ARRÊT N°248 N° RG 23/06587 N° Portalis DBVL-V-B7H-UIWR (Réf 1ère instance : 22/01168) Mme [U] [X] épouse [A] Mme [K] [X] épouse [F] M. [R] [X] M. [Z] [X] M. [I] [X] M. [T] [X] Mme [J] [X] C/ M. [L] [X] Infirme la décision déférée dan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06587
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/06587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MAI 2024 DOSSIER : N° RG 23/06587 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5L Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [E] [T] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 4] (94
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06587
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2024, RG 23/06587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2024 N° 2024/ 96 Rôle N° RG 23/06587 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJAN Commune DE [Localité 7] C/ Etablissement Public INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE PROCUREUR GENERAL S.A.S.U. SOCIETE D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06587
TJ Rennes, 18 avr. 2024, RG 23/06587
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - [Localité 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 18 Avril 2024 N° RG 23/06587 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPRM Epoux [E] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le :
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06587
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/06587
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 23/06587 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMFC N° minute : 24/00095 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur : M. [N] [H] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT RÉTABLISSEMENT
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06587
TJ Lyon, 9 févr. 2024, RG 23/06587
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Février 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 09 Janvier 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Février 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06587
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/06587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 18/01/2024 à : - Me H. KACEM - M. [L]. [S] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : - Me H. KACEM La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 23/06587 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KBI N° de M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/06587
CA Paris, 12 sept. 2023, RG 23/06587
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06587 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNUP Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06587
CA Lyon, 19 août 2023, RG 23/06587
N° RG 23/06587 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7A Nom du ressortissant : [E] [S] [S] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, conseiller à
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