Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06600
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06600
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06600 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK3Z Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06600
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 23/06600
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/06600 N° Portalis DBV3-V-B7H-WC5Z AFFAIRE : [W] [B] et autres C/ S.N.C. COGEDIM [Localité 11] METROPOLE et autres Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06600
CA Rennes, 25 janv. 2024, RG 23/06600
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/06600 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIYL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2023 Date de la saisine : 21 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 21 JUILLET 2023 Décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06600
CA Lyon, 22 août 2023, RG 23/06600
N° RG 23/06600 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7N Nom du ressortissant : [R] [C] [C] C/ M. PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, consei
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