Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06601
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/06601
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06601 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK33 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06601
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 23/06601
2ème Chambre ARRÊT N°351 N° RG 23/06601 N° Portalis DBVL-V-B7H-UIVR (Réf 1ère instance : 2019F00092) (1) S.A.R.L. EDITA DESIGN C/ S.A.R.L. COGNIX SYSTEMS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOURGES - Me AZINCOURT RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06601
CA Rennes, 17 mai 2024, RG 23/06601
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/06601 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIVR Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 17 novembre 2023 Date de la saisine : 21 novembre 2023 Date de la décision attaquée : 25 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06601
CA Versailles, 23 sept. 2023, RG 23/06601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° 351 N° RG 23/06601 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC54 Du 23 SEPTEMBRE 2023 ORDONNANCE LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Sophie MACE, Présid
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06601
CA Lyon, 22 août 2023, RG 23/06601
N° RG 23/06601 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7O Nom du ressortissant : [T] [Y] [Y] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, conseille
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