Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/06604
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 23/06604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58D Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/06604 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC6B AFFAIRE : S.A.R.L. VAFM ... C/ Société SMABTP AVAUX PUBLICS Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06604
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/06604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N° 2024/61 Rôle N° RG 23/06604 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJC7 S.C.I. LES JUMEAUX MIFLO C/ SCP BR & ASSOCIES [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lisa ARCHIPPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/06604
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/06604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Versailles, le 27 Février 2024 ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR AFFAIRE : N° RG 23/06604 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC6B S.A.R.L. VAFM Représentant : Me Olivier AMANN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06604
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/06604
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/06604 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNVX Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2023 Date de saisine : 14 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat de prestation de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06604
CA Lyon, 22 août 2023, RG 23/06604
N° RG 23/06604 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7R Nom du ressortissant : [G] [B] [B] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, c
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