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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06605 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06605

    CA Paris, 28 févr. 2024, RG 23/06605

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 28 FEVRIER 2024 (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06605 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILBI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf6afb3d220008524890
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06605

    CA Rennes, 22 déc. 2023, RG 23/06605

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°40 N° RG 23/06605 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIZE [U] [J] C/ S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6587deac8abf720008375788
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06605

    CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/06605

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06605 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNV2 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 657959e2fa402b831859aaa6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/06605

    CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/06605

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/06605 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WC6D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Septembre 2023 Date de saisine : 25 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa5cdc601f08318991a33
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06605

    CA Lyon, 22 août 2023, RG 23/06605

    N° RG 23/06605 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7S Nom du ressortissant : [X] [C] [C] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, co

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30ef71dfcd8318201157

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1