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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06606

    CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/06606

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06606 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNV5 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d90788aac83189ea292
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06606

    CA Lyon, 22 août 2023, RG 23/06606

    N° RG 23/06606 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7T Nom du ressortissant : [R] [M] [M] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30ef71dfcd8318201159

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