Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06606
TJ 78646, 28 mai 2026, RG 23/06606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 23/06606 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT2E Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, CITYA RAMBOUILLET, société à responsabilité limitée
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/06606
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 23/06606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TRUMER et Me BARRILLON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06606 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTCX N° MINUTE : Assignation du : 27 avril 2023 ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DE PROTOCOLE D’ACCORD ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/06606
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 23/06606
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06606 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZKN N° de MINUTE : DEMANDEUR Monsieur [M] [G] [Adresse 11] [Localité 20] représenté par Maître [H], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 17
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 23/06606
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 23/06606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 JUILLET 2025 N° RG 23/06606 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT2E Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, CITYA RAMBOUILLET, société à responsabilit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/06606
TJ 67482, 28 janv. 2025, RG 23/06606
N° RG 23/06606 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDXW Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/06606 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDXW Minute n°54/2025 copie le 28 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06606
TJ Rennes, 14 mars 2024, RG 23/06606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 14 Mars 2024 N° RG 23/06606 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRV7 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 Société FLOA C/ [P] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Maitre RIALLO-LENGLAR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06606
TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/06606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 1] Le ..........
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06606
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 23/06606
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06606 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNV5 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06606
CA Lyon, 22 août 2023, RG 23/06606
N° RG 23/06606 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7T Nom du ressortissant : [R] [M] [M] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, conseil
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