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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/06607 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06607

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 23/06607

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06607 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILDF Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1593475650f6c7dca208d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06607

    CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/06607

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°39 N° RG 23/06607 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIZK PIECES SERVICES GRUES (PSG) C/ SOGUYLOC SARL GUYANE LOCATION GRUES SARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6582c7385edff400088c4eb6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06607

    CA Lyon, 22 août 2023, RG 23/06607

    N° RG 23/06607 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7U Nom du ressortissant : [G] [W] [W] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30ef71dfcd831820115b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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