Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/06607
TJ 75056, 26 août 2026, RG 23/06607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cédric KLEIN, Me Amaury MADELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06607 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S5C N° MINUTE : 1 JCP ORDONNANCE rendue le mercredi 26 août 2026 DEMANDERESSE EOS FRANCE VENANT
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/06607
TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 23/06607
DATE DU JUGEMENT: 09 Janvier 2026 RG N° 23/06607 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKTF / 2ème Ch. Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [J] [V] [S] [E] C / [W] [B] [I] [C] épouse [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assis
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/06607
TJ 92050, 4 juill. 2025, RG 23/06607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 23/06607 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWRR N° Minute : 25/ AFFAIRE [U] [E], [H] [E] épouse [B] C/ [X] [R] [K], Société AXA FRANCE VIE Copies délivrées le : A l’audience du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06607
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 23/06607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2025 N° RG 23/06607 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVH5 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [R] [N] né le 06 Mars 1987 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [F] [W] née le 15 Août 1990 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localit
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tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06607
TJ Évry, 4 févr. 2025, RG 23/06607
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/06607 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVXA NAC : 63B CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Cyril RAVASSARD Maître Patricia PAPY Maître Pierre ELLUL ORDONNANCE Ordonnance rendue le quatre Février deux mil vingt cinq par Sandrine LABROT, Juge de la mis
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06607
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/06607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cédric KLEIN Me Amaury MADELIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06607 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2S5C N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 08 janvier 2025 DEMANDERESSE EOS FRANCE VENAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06607
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 23/06607
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06607 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILDF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06607
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 23/06607
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°39 N° RG 23/06607 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIZK PIECES SERVICES GRUES (PSG) C/ SOGUYLOC SARL GUYANE LOCATION GRUES SARL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06607
CA Lyon, 22 août 2023, RG 23/06607
N° RG 23/06607 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7U Nom du ressortissant : [G] [W] [W] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE TOUX, conseil
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