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3 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06609

    CA Paris, 10 sept. 2024, RG 23/06609

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06609 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILDH Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1593475650f6c7dca208f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06609

    CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/06609

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/ 34 Rôle N° RG 23/06609 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJDO S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Sébastien GUENOT

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5cfea15069e0009fdb181
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06609

    CA Lyon, 23 août 2023, RG 23/06609

    N° RG 23/06609 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7W Nom du ressortissant : [B] [U] [U] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30f071dfcd831820115f

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