Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06609
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 23/06609
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06609 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILDH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06609
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/06609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/ 34 Rôle N° RG 23/06609 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJDO S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Sébastien GUENOT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06609
CA Lyon, 23 août 2023, RG 23/06609
N° RG 23/06609 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PE7W Nom du ressortissant : [B] [U] [U] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY, conseill
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